S'ils démissionnent de la fonction publique territoriale, les agents pourront toucher un "pécule" pouvant s'élever à 24 mois de leur salaire brut. Ils pourront y prétendre en cas de "restructuration" de leur service ou s'ils veulent développer un projet...

Seules les organisations syndicales signataires (UNSA, CFDT, CFTC et CGC) ont participé aux négociations, qui se sont achevées le30 mars 2009. Un nouvel espace statutaire (NES) pour les agents relevant du B-type et du CII sera créé. Structurée en 3 grades,...

Une loi sur la mobilité des fonctionnaires a été adoptée, hier, à l'Assemblée nationale. L es députés ont adopté, hier, le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires. L'UMP et le Nouveau Centre ont voté pour (305voix), le PS, le PCF et les Verts...

Les députés entament ce 2 juillet l'examen du projet de loi sur la mobilité. Le texte doit faciliter les restructurations des administrations de l'Etat et introduire la possibilité pour les trois fonctions publiques de recourir à l'intérim. Les syndicats...