Le projet de décret relatif a la refonte de la catégorie B que vous trouverez en pièce jointe devrait être soumis prochainement au Conseil d’Etat et publié à l’automne 2009. Cela concerne dans un premier temps la fonction publique d’état et vous trouverez...
L’opposition s’est violemment opposée, hier, au projet de la majorité de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités versées aux victimes d’accidents du travail pour une courte durée. « L’UMP vient d’inventer la triple peine, s’est ému Jean-Marc...
« On élargit là où il y avait une limite identifiée », indique l'entourage du secrétaire d'Etat aux PME, Hervé Novelli, qui avait annoncé le principe de cette ouverture il y a quelques mois. Hervé Novelli, promoteur du régime de l'autoentrepreneur qui...
Cinq organisations syndicales de retraités (CFDT, CGC, CGT, UNSA et la Fédération Générale des retraités de la Fonction Publique) ont annoncé lundi qu'elles préparaient une "journée commune d'action" le 16 octobre, pour réclamer notamment le maintien...
· Le congrès national de l’UNSA va se tenir à Pau du 24 au 27 novembre 2009. Dans un paysage syndical français en plein bouleversement, notre congrès est un moment très important dans la vie de notre organisation. Il s’agit de confirmer l’UNSA comme organisation...
Un décret et un arrêté du 28 août 2009 précisent les modalités de calcul, d’utilisation, d’imposition et de prise en compte retraite des jours acquis dans le cadre du Compte épargne temps dans la fonction publique d’Etat. Ce compte est ouvert à la demande...
Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a annoncé le 3 septembre aux syndicats de la fonction publique sa volonté de défendre le principe de la majoration de durée d’assurances au titre des enfants nés avant 2004, à la suite de l’avis de la commission...
Très attendu, le projet de décret relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents vient d’être soumis pour avis à certaines parties prenantes....
