Contractuels : consensus autour du projet de loi.
Le projet de loi d’accès à l’emploi titulaire et d’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique sera examiné en séance publique au Sénat mercredi 25 et jeudi 26 janvier 2012 et devrait comprendre certaines dispositions de la proposition de loi relative aux centres de gestion. La rapporteure du texte au Sénat, Catherine Tasca (PS), détaille pour La Gazette les modifications apportées en commission ainsi que celles envisagées par le gouvernement.
Deux ans, jour pour jour, après que le chef de l’Etat a déclaré à l’émission « Paroles de français » sur TF1, qu’il était » prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels pour ne pas les laisser en situation de précarité « , le projet de loi « relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique » sera examiné, en procédure accélérée au Sénat, les 25 et 26 janvier.
Le texte reprend le protocole d’accord signé par 6 organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, Unsa) le 31 mars 2011.
Amendé en commission des lois, il devrait par ailleurs inclure une partie de la proposition de loi Portelli sur les centres de gestion, retirée de l’ordre du jour avant son examen le 19 janvier, pour cause d’incompréhension entre ses auteurs – 7 sénateurs UMP et MoDem – et les membres socialistes de la commission des lois de la Haute-Assemblée.
« Le texte initial sur les centres de gestion prend la forme d’amendements au projet de loi contractuels examiné le 25 janvier. Le PS a fait amende honorable. Après négociation avec les centres de gestion et les élus de tous bords, nous maintenons le seuil maximal de 350 agents pour l’affiliation obligatoire. Mais l’important, c’était de définir un bloc de compétences, pour les collectivités non affiliées, avec un financement. Il se fera par voie conventionnelle, à hauteur de 0,2 % », précise l’auteur de la proposition, le sénateur (UMP) Hugues Portelli, qui a dû convaincre ses collègues de la commission des lois, élus locaux pour la plupart mais peu au fait du travail des centres de gestion et qui craignaient d’empiéter sur les compétences des intercommunalités ou du centre national de la FPT.
Egalité femmes-hommes, handicap et encadrement supérieur - Des dispositions sur l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique, le handicap et l’encadrement supérieur pourraient être rajoutées par le gouvernement lors de l’examen du projet à l’Assemblée nationale.
L’opposition parlementaire et les organisations syndicales préféreraient une loi à part entière sur les discriminations entre hommes et femmes dans la fonction publique.
.