Fonctionnaires : le Conseil commun sur les rails
Le gouvernement et les syndicats finalisent la nouvelle instance chargée d'étudier tous les sujets communs à la gestion des agents de l'Etat, des hôpitaux et des collectivités, comme les salaires ou les conditions de travail. Elle sera installée en janvier. La CGT y occupera un tiers des sièges.
La future instance centrale du dialogue social entre les employeurs publics et les syndicats de fonctionnaires prend forme. Hier, les syndicats et le gouvernement se sont réunis pour finaliser les modalités de fonctionnement du nouveau « Conseil commun de la fonction publique », prévu par la réforme de la représentativité (accords de Bercy en 2010) et qui sera installé en janvier. Il ne remplacera pas les actuels conseils supérieurs de chaque versant (Etat, hôpitaux, collectivités) mais aura vocation à traiter à leur place tous les sujets communs à l'ensemble de la fonction publique, comme les évolutions salariales, la mobilité, la lutte contre les discriminations ou l'égalité des chances.
Sa composition, basée sur les résultats des élections professionnelles d'octobre, est désormais connue. Toutes fonctions publiques confondues, la CGT reste la première force syndicale, avec 25,4 % (+ 2 points) des voix, devant la CFDT (19,1 %, + 2,3) et FO (18,1 %, + 0,5). Viennent ensuite l'Unsa (9,3 %, -2), la FSU (8,2 %, -3,4), Solidaires (6,6 %, - 1), la CFTC (4 %, + 0,6), la CGC (2,9 %, stable) et la FA-FPT (2,8 %). Cela permet à la CGT d'obtenir 9 sièges au conseil commun, la CFDT et FO 6 chacun, l'Unsa 3, la FSU et Solidaires 2 chacun, les autres syndicats 1 chacun.
Quelques désaccords
L'instauration de ce nouveau conseil commun fait consensus mais quelques désaccords ont émaillé la réunion d'hier. Alors que la CGT souhaitait que les retraites entrent dans le champ de discussion de cette instance, le gouvernement est resté ferme en s'y opposant. Un autre point a irrité les syndicats : un siège au sein du Conseil a été réservé au SNCH-SMPS, le syndicat des directeurs d'hôpitaux, peu réputé pour son hostilité envers l'exécutif. Les autres syndicats y voient une manœuvre pour les empêcher de faire jouer leur droit d'opposition (toutefois surtout symbolique), celui-ci nécessitant l'unanimité.