Les ressources du CNFPT sur la sellette
Au cours de l’audition de François Deluga, mercredi 23 mars 2011, devant la commission des finances du Sénat, les interrogations des sénateurs ont principalement porté sur les ressources du CNFPT.
« Cet excédent accumulé n’est pas conforme à l’idée que nous nous faisons de la bonne gestion. »
Première prise de parole du président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, après l’exposé sévère du président de la 4e chambre de la Cour des comptes, Jean-Pierre Bayle. La commission se penchait sur la gestion du Centre national de la fonction publique territoriale après le rapport de la Cour des comptes publié le 17 février.
Le ton est donné : « Baisser la cotisation versée par les collectivités au CNFPT ne serait pas contraire à la résolution des problématiques que connaissent nos finances publiques », renchérit le sénateur.
Dans la droite ligne de la recommandation de la Cour, les membres de la commission des finances envisagent favorablement le passage de cette cotisation de 1 % à 0,9 % de la masse salariale, une baisse qui serait compensée par la « cagnotte » constituée par le CNFPT.
Le CNFPT « en déficit dès fin 2012 » ?
Pour François Deluga, cette baisse de 10 % de la cotisation « aboutirait à mettre l’institution en déficit dès la fin 2012 ». Ces 10 % « représentent 32 millions d’euros », pointe-t-il.
Et alors que l’excédent cumulé, constaté en compte administratif, atteint aujourd’hui 50 millions, l’épuisement de ce fonds de roulement « prendrait moins de 2 ans ».
Selon lui, la progression annuelle constatée avant 2009, de 6,8 % en moyenne, n’est plus d’actualité. Pire, s’attendant désormais à « un GVT* négatif » et « à un effet de ciseaux caractérisé par une hausse de la demande de formation et une baisse de leurs recettes », le président du CNFPT met en garde les parlementaires contre la tentation de faire baisser cette cotisation.
Il propose plutôt de réduire l’excédent par des investissements, tant immobiliers que dans les systèmes d’information.
Rendez-vous lors de l’examen de la LFR 2011
Un argumentaire qui ne semble pas avoir entièrement convaincu la commission des finances, dont le président indique même avoir envisagé une baisse à 0,8 %.
« Il n’est pas inconvenant d’imaginer un passage à 0,9 % », répète-t-il. Une question qui sera soulevée, prévient-il, au cours de l’examen de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2011.
*GVT : Glissement Vieillesse Technicité