Refonte catégorie B: Le gouvernement accorde l'aumône.
Depuis de nombreuses années, l'UNSA demande au Gouvernement de rénover complètement les grilles de la Fonction Publique.
En effet ces dernières, sous l'effet de l'inflation, de la non revalorisation du point d'indice et de l'augmentation du SMIC ont complètement perdu leur amplitude et leur attractivité.
C'est donc dans cette optique que l'UNSA Fonctionnaires s'était engagée par la signature des accords Jacob afin d'obtenir un premier toilettage de la catégorie C.
C'est avec le même objectif que l'UNSA Fonctionnaires a signé le volet statutaire du 21février 2008, accord par lequel le Gouvernement s'est engagé à revoir les grilles en commençant par la catégorie B.
Des travaux ont donc été menés, depuis septembre, dans le cadre du comité de suivi des accords.
En préalable à ces discussions, le Gouvernement a indiqué que cette réforme se ferait à budget constant, par redéploiement des économies liées aux suppressions d'emplois et par une diminution notable du GVT (Glissement-Vieillesse-Technicité).
La DGAFT a précisé d'emblée qu'un certain nombre de points n'étaient pas discutables:
ü La mise en place d’une grille unique de la catégorie B intégrant le B type et le B Cll.
ü Allongement de la durée de carrière à 34 et 35 ans.
ü Application de la nouvelle grille à l’ensemble des agents de tous les corps et grades de catégorie des différentes filières.
ü Mise en place d’un double recrutement (à bac niveau 1 et bac +2 niveau 2)
ü Un relèvement des bas et des hauts de grilles.
Lors des différentes rencontres l’UNSA Fonctionnaires a précisé que ces points n’étaient pas conformes à nos mandats, en particulier l’intégration des Cll dans le B type.
Pourtant l’UNSA Fonctionnaires a participé à l’ensemble des réunions et a proposé de nombreux amendements portant en particulier sur le bornage indiciaire, les reclassements, et les modalités de promotion.
Conscients des contraintes budgétaires mais soucieux de voir la catégorie B enfin reconnue dans son déroulement de carrière, nous sommes très déçus du manque d’ampleur et de prospective de la réforme qui nous est proposée.
Nous prenons toutefois acte des dernières avancées arrachées au Gouvernement :
ü Durée de carrière ramenée à 32 et 33 ans.
ü Reclassement du B type dans le 3ème grade de la nouvelle grille et non dans le second comme proposé initialement.
ü Reclassement du B Cll dans le 3ème de la nouvelle grille et non le second comme proposé initialement.
ü Reclassement plus favorable des corps de B atypique dans le cadre ministériel.
De la même façon l’UNSA Fonctionnaires a obtenu un accord de principe s’agissant des corps actuellement classés en Cll pour qu’ils puissent bénéficier de traitements spécifiques dans le cadre ministériel.
L’UNSA Fonctionnaires accompagne d’ailleurs les fédérations concernées dans toutes les démarches qu’elles ont engagées pour une requalification de tout ou partie de ces corps.
En conclusion, face au travail considérable engagé par l’UNSA Fonctionnaires et ses fédérations sur le projet de refonte de la grille, le résultat final laisse incontestablement une certaine amertume.
Pour nous, ce projet peu ambitieux, ne peut permettre de rendre véritablement à la catégorie B son rôle de pivot et laisse mal augurer des propositions qui devraient prochainement nous être faites par le Gouvernement sur les catégories C et A.