Présenté en Conseil des ministres mercredi 15 février 2012, le décret relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique a été publié au Journal officiel vendredi. Ce texte vient modifier plusieurs dispositions du décret n° 82-447 du 28...
La promotion interne dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux a fait l’objet, depuis 2004, d’un dispositif provisoire favorisant le repyramidage des emplois administratifs, en développant l’accès des agents de catégorie C à la catégorie B....
La mesure, applicable depuis le 1er janvier 2012, est jugée « injuste et inefficace » par les organisations syndicales. Une circulaire d’application pourrait être publiée dans les prochains jours au Journal officiel. Depuis la publication, fin décembre,...
L'Assemblée nationale a voté ce 14 février en fin de journée à la quasi-unanimité le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre...
L’UNSA a tenu, le 2 février une conférence de presse au siège de l’organisation. Au cours de cette conférence, l’UNSA a annoncé qu’elle adressera aux candidats à la présidentielle ses propositions sur des thèmes sociaux qu’elle juge prioritaires et publiera...
Examiné à l’Assemblée nationale les 7 et 8 février 2012, après son adoption au Sénat le 26 janvier, le texte, dont la version finale sera votée le 14 février après une procédure accélérée, doit encore être harmonisé en commission mixte paritaire. Accès...
Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel...
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a été officiellement institué ce 31 janvier en fin de journée, le jour même de la parution au JO du décret portant création de cette nouvelle instance intéressant les quelque 5,3 millions de fonctionnaires...
