Commission Balladur...

Commission Balladur: Sarkozy tire le frein à main

Par Gérard Desportes

Mediapart.fr 060309

Bal de dupes à l'Elysée, jeudi matin. Edouard Balladur y venait présenter ses propositions pour la réforme des collectivités locales. Une vingtaine de propositions largement commentées dans la France entière depuis qu'elles ont été rendues publiques le 18 février dernier. L'ancien premier ministre a cru habile d'y ajouter deux propositions de loi clés en main, histoire de s'assurer que le travail de la commission qu'il a présidée ne resterait pas lettre morte.

Précaution justifiée. Parce qu'à écouter le président de la République, il n'est pas sûr que le «big bang territorial» ne débouche sur un pétard mouillé. «Je demande au premier ministre, en lien étroit avec le Parlement, de procéder d'ici l'été à l'élaboration d'un texte reprenant vos propositions», a déclaré Nicolas Sarkozy devant les membres du comité, «quatre mois, c'est un bon délai pour approfondir le consensus et élaborer, sur un sujet complexe, le texte législatif nécessaire».

Plus question de heurter un électorat vent debout contre la fusion annoncée des collectivités, 15 régions au lieu de 22, fusion de certains départements, suppression des cantons, des pays, réductions d'un tiers des effectifs des exécutifs locaux... En pleine chute dans les sondages, le Président choisit d'« approfondir le consensus », en clair de tenter d'aboutir à un texte législatif sur quatre points seulement : étendre l'intercommunalité, favoriser le volontarisme des départements et des régions qui souhaitent se rapprocher, créer un statut commun de conseiller pour les régions et les départements, favoriser le rassemblement des collectivités autour de dix grandes métropoles de province. Le tout pour 2014.

Et encore : le président ne se fait guère d'illusion. «Certaines propositions consensuelles doivent être précisées quant à leurs modalités», a-t-il ajouté pour se prévenir d'une perte en ligne. L'Assemblée des départements de France et l'Association des régions de France continuent de clamer leur désaccord. Les maires bottent en touche.

L'idée d'un « Grand Paris » regroupant la capitale et les trois départements limitrophes paraît s'estomper depuis que la fronde est quasi unanime. Valérie Pécresse, pourtant candidate pour les élections régionales de 2010, fait elle aussi entendre sa différence. Le processus d'élection des futurs conseillers communs aux départements et aux régions fait grincer des dents, y compris à l'UMP. Elle « doit faire l'objet de travaux complémentaires, et le calendrier être débattu avec l'ensemble des formations politiques», a encore prévenu le Président, et le reste est à l'avenant. Les compétences des collectivités, leur financement, le scrutin unique sont autant de sujets explosifs qui paraissent renvoyés dans les limbes.

Un Nicolas Sarkozy lucide et un peu dépité : «L'attachement de beaucoup d'élus aux structures actuelles fait écho, pourquoi se le cacher, à l'ambivalence des aspirations des Français eux-mêmes. Des Français qui valorisent la proximité et l'adaptation aux réalités locales, tout en dénonçant les gaspillages que génère l'empilement des structures ; des Français qui plébiscitent la démocratie locale, mais dont la passion pour l'égalité limite le goût réel pour la décentralisation ; des Français enfin qui définissent une partie de leur identité par rapport à des territoires, mais qui ont aussi conscience que la France n'est pas la simple somme de ceux-là.»

La confusion est d'autant plus grande que la pression se fait sentir sur les états-majors. Ainsi, Xavier Bertrand, le patron de l'UMP, pilonné de toutes parts par les élus et lui-même sous la pression d'une pétition rassemblant près de 50.000 personnes opposées à une hypothétique disparition de sa Picardie natale, a cru bon apporter sa pierre dans une interview jeudi dans Le Figaro: «Si la question du périmètre de la région en Picardie ou ailleurs se posait, je ne laisserais pas les seuls conseillers généraux et régionaux socialistes décider pour tous. Je demanderai un référendum consultatif, département par département, car c'est un débat pour les élus, certes, mais pas un débat pour les seuls élus.»

Imperturbable, avec cet humour froid qui dorénavant le caractérise, Edouard Balladur est ressorti de l'Elysée ragaillardi : «Je considère que les propositions du comité sont, dans leur esprit et dans leur ensemble, validées.»