Compte Rendu de la Réunion du CSFPT du 8/04/09

Assistaient à la réunion en qualité de représentant de l’UNSA Territoriaux : Ange HELMRICH, Sylvie WEISSLER, Françoise LAMANNA, Christine BIRET Les suppléants peuvent aussi assister à titre exceptionnel à la séance, puisqu’il s’agit de la séance de mise en place du CSFPT. Notre positionnement à la table du Conseil dénote à l’évidence l’animosité vis-à-vis de notre arrivée. Nous sommes placés en bout de table ce qui n’est conforme à aucune logique, si ce n’est la logique du « dernier arrivée, dernières places disponibles ».

Monsieur le Ministre n’assiste pas à la séance, son absence fait l’objet de nombreux commentaires plutôt défavorables de la part du « Président et des organisations Syndicales » Monsieur JOSSA intervient pour préciser que Monsieur Le Ministre qui avait d’autres obligations aujourd’hui, participera à une prochaine séance du CSFPT.

Le responsable de la CGT précise que son organisation syndicale ne prendra pas part au vote relatif à l’élection du président. Ils considèrent en effet que la règle qui consiste à dire que la présidence revient de Droit aux employeurs est contraire aux principes du paritarisme
 Un seul candidat côté employeur : Monsieur Bernard DEROSIER
 Vote : 40 inscrits : 33 votants : 31 exprimés : 31 voix pour Monsieur DEROSIER Bernard

Le Président fraichement réélu remercie l’ensemble des membres du CSFPT pour la confiance que ceux-ci lui témoignent. Il prononce ensuite un discours de politique générale en précisant ses inquiétudes quant à une diminution du rôle du CSFPT, il insiste lourdement sur le fait que le CSFPT doit jouer un rôle prépondérant dans le contexte actuel. Il insiste, de même, sur le fait que la volonté du gouvernement de vouloir réduire les prérogatives du CSFPT et de mettre un terme au paritarisme tel que nous le pratiquons, serait une erreur. Il réaffirme sa volonté de voir le CSFPT être un véritable partenaire du dialogue social. A l’issue de ce discours, le Président demande à l’ensemble des partenaires s’ils souhaitent prendre la parole.

Les élus n’interviennent pas, à ce là moment chaque organisation syndicale prend à tour de rôle la parole pour faire part de leurs revendications. Pour notre part nous avons par le biais de Sylvie WEISSLER fait, une courte mais intéressante, intervention qui consistait à dire que nous avions enfin obtenu notre légitimité par les urnes et pour féliciter le Président pour sa réélection.

Monsieur le président rappelle que le Bureau est constitué de 18 membres, 9 par collège électoral Il précise que chaque organisation syndicale doit être représentée. Les 9 sièges du Collège des Organisations Syndicales doivent donc être répartir de la manière suivante :
 CGT : 2
 FO :2
 CFDT :2
 FAFPT : 1
 UNSA : 1
 CFTC : 1

Pour l’UNSA nous avons désigné comme représentants au Bureau : Ange HELMRICH –Titulaire ; Françoise LAMANNA 1° Suppléante ; Sylvie WEISSLER 2° Suppléante

Monsieur le président rappelle qu’à l’heure actuelle le CSFPT comprends 5 formations spécialisées. Deux sont présidées par des employeurs et trois sont présidées par des représentants des organisations syndicales de salariés. Force Ouvrière prend la parole pour demander que soit rajouter comme attribution à la formation spécialisée n° 4 l’ensemble de la problématique relative aux Handicapés. Cette requête est approuvée à l’unanimité. On acte alors la présidence des 2 formations présidées par les employeurs : La Formation n° 1 et 4

On prend acte ensuite du fait que seul FO brigue la présidence de la formation n° 2

Le Président précise qu’il y a deux candidats à la présidence de la formation n°3 Michel CLAUDE pour la CGT et LENAY pour la CFDT, il précise que c’est la CFDT qui avait la présidence de cette formation lors de la dernière mandature. Les deux responsables syndicaux expliquent ce qui selon eux justifie leur candidature, Les employeurs de Droite et de Gauche prennent alors la parole pour dire qu’ils ne prendront pas part aux votes. Ils précisent que ce conflit est interne et qu’il appartient aux organisations syndicales de le régler entre elles. Il est procéder alors au vote
 Inscrit : 40 votants : 20 Exprimés 20
 Claude MICHEL :CGT 16 voix
 LENAY : 4 voix

Claude MICHEL de la CGT est élu président de la formation spécialisée n° 3

Le Président précise qu’il y a deux candidats à la présidence de la formation n° 5 Antoine BREINING pour la FA-FPT et Ange HELMRICH pour l’UNSA , Les employeurs de Droite et de Gauche ne prendront pas part aux votes . Il est procédé alors au vote
 Inscrit : 40 votants : 20 Exprimés 20 Blancs ou Nuls 4
 Antoine BREINING : FA FPT 14 voix
 Ange HELMRICH : UNSA 2 voix

Antoine BREINING est élu président de la formation spécialisée n° 5 La CFDT n’a pas pris part aux votes.

Formation Spécialisée n° 1 Questions institutionnelles, statistiques et Etudes Président : Collège Employeur : Monsieur Jean Pierre BOUQUET

Formation Spécialisée n° 2 Questions Organiques Président : Collège Organisations Syndicales : Madame Isabelle BELOTTI- Force –Ouvrière

Formation Spécialisée n° 3 Questions Statutaires Président : Collège Organisations Syndicales : Monsieur Claude MICHEL – CGT

Formation Spécialisée n° 4 Questions Sociales Président : Collège Employeur :Monsieur Daniel LEROY

Formation Spécialisée n° 5 Questions Inter Fonctions Publiques Président : Collège Organisations Syndicales : Monsieur Antoine BREINING –FA-FPT

Les employeurs en se comportant de la sorte faussent les règles du paritarisme, il ne suffit pas de dire que l’ont est pour le paritarisme. Les paroles c’est bien, les gestes c’est mieux et quand les gestes sont conformes aux paroles, c’est encore mieux. A l’UNSA au moins nos discours sont conformes à nos actes. Il faut savoir prendre ses responsabilités

La CFDT à la fin de la réunion nous a contacté pour nous dire quelle ne comprenait pas notre vote, je lui ai personnellement répondu que nous, pour notre part, nous n’avions pas compris non plus leurs positions et le peu de respect qu’il avait pour nous , en effet à aucun moment il ne nous a fait part des négociations entre FO et la CGT et entre la FA FPT , la CFTC et la CGT ; nous avons constamment été mis à l’écart et méprisé.

Je lui ai précisé que maintenant au moins je savais qui est avec qui FO-CFTC-CGT –FA-FPT même combat. Les règles du jeu sont maintenant connues de tous

Pour l’anecdote : sachez que la CFTC m’a dit qu’elle ne comprenait pas notre position, et que notre candidature faisait un peu combat d’arrière garde, je lui ai précisé que si on ne pouvait pas changer l’histoire, on ne pouvait pas ne pas en tenir compte, lui précisant que c’est notre passé qui forge notre avenir, et que tous ceux qui refusent de retenir les leçons de l’histoire se trompe ; En conclusion : OUI la FA-FPT a été malhonnête avec nous elle nous a trahie et nous saurons nous en rappeler. Sur ce dernier point la séance est levée à 13H30 NOUS N’AVONS pas de Présidence, mais nous travaillerons deux fois plus que les autres pour leur prouver que nous ne sommes pas là par hasard. C’est de la défaite que l’on sort grandit