BOUCLIER FISCAL: DES CHIFFRES QUI AFFOLENT! - UNSA TERRITORIAUX VILLE DE LANESTER

Bouclier fiscal: tout pour les riches

Mediapart.fr 170309

«Il n'est pas question de revenir sur le bouclier fiscal. C'est une mesure de justice», assurait Eric Woerth, mardi 17 mars, sur Europe 1. Au moment où le ministre du budget parlait, il ne pouvait ignorer les chiffres des bénéficiaires de la loi Tepa (Travail, emploi, pouvoir d'achat). Tous les chiffres et pas seulement ceux transmis par le ministère des finances la veille. Un document issu de Bercy que Mediapart s'est procuré donne la réalité de la mesure. Jamais il n'y a eu mesure fiscale aussi coûteuse, aussi inégalitaire, aussi disproportionnée. Si aucun remède n'est apporté, Nicolas Sarkozy méritera sa réputation de président du Cac 40.

C'était une promesse de campagne présidentielle. A peine élu, le chef de l'Etat a fait voter une profonde modification du bouclier fiscal dans le cadre de la loi Tepa adoptée en juillet 2007. Il fallait, expliqua alors le gouvernement, prendre des mesures incitatives pour rendre la France fiscalement attractive, ramener les expatriés fiscaux et éviter la fuite des cerveaux. Le seuil de déclenchement du bouclier a donc été ramené de 60% à 50% mais en incluant dans la liste des impôts la CSG et la CRDS. Ce qui revenait à abaisser considérablement le seuil du bouclier.

Un an plus tard, les premiers effets de cette mesure sont à l'œuvre. Contrairement aux prévisions de Bercy qui tablait sur une augmentation forte des bénéficiaires – 232.000 foyers fiscaux devaient bénéficier de ce dispositif, selon ses calculs –, leur nombre n'a quasiment pas bougé. Ils étaient 13.700 en 2007 et 13.998 en 2008. Le coût du dispositif pour les finances publiques, en revanche, a explosé. D'une année sur l'autre, il a plus que doublé, passant de 229,1 millions à 458 millions. En moyenne, comme le dit Bercy, la restitution aux foyers bénéficiaires est passée de 16.000 euros à 33.000 euros.

Mais la moyenne ne signifie rien en matière fiscale. C'est la répartition en fonction des patrimoines et des revenus qui compte. Et les résultats qui apparaissent sont au-delà de l'avouable pour le gouvernement (voir tableau): les grands bénéficiaires du bouclier fiscal sont une poignée, 834 exactement. Ces «dorlotés du fisc», qui possèdent un patrimoine de plus de 15,5 millions d'euros, avaient reçu de l'Etat quelque 150 millions d'euros au titre de l'année 2007. En 2008, ils ont reçu le double: 307 millions d'euros. Ce qui représente 368.105 euros par foyer en moyenne. L'équivalent de 30 années de Smic!

Parmi ces heureux bénéficiaires, il y a un petit groupe encore plus choyé. Ils ont un patrimoine de 15,5 millions d'euros, relèvent normalement de la dernière tranche de revenus imposables, celle au-delà de 42.507 euros et ont bénéficié du boulier fiscal. Ils ont été 756 dans ce cas. En 2008, ils se sont partagé 288,6 millions d'euros, soit une moyenne de 381.782 euros par foyer fiscal.

Cela donne un rapport affolant: 5,4% des bénéficiaires du bouclier fiscal ont capté 63% de la dépense publique. Sans surprise, ce sont les habitants de Paris et des Hauts-de-Seine qui figurent parmi les premiers bénéficiaires.

1% des sommes restituées pour 59% des ménages concernés

A l'inverse, ceux à qui officiellement était destiné le bouclier social ont vu leur situation se dégrader. En 2008, ils étaient 8.338 bénéficiaires, à ne pas payer d'impôt sur la fortune mais à avoir de lourdes charges fiscales (impôts locaux, impôts fonciers) et pratiquement pas de revenu. Ces attributaires, qui représentent 60% du total, ont reçu à peine 1% des sommes redonnées par le fisc. Le pire est que leur part a été divisée par deux d'une année sur l'autre. En 2007, l'Etat leur avait restitué 9,6 millions d'euros. En 2008, il leur a reversé 4,8 millions d'euros.

Aucune mesure fiscale n'a été aussi inégalitaire et aussi injuste. Aucun dispositif n'a atteint une telle disproportion à la fois dans les populations visées et dans les sommes en jeu. Et le gouvernement n'a pas l'air de vouloir y remédier, ne serait-ce que pour corriger un peu les effets pervers. Il n'envisage pas, par exemple, de corriger les abus les plus criants. Notamment, ceux qui amènent les ménages les plus fortunés – plus de 15,5 millions d'euros de patrimoine – à pouvoir déclarer un revenu fiscal inférieur au Smic grâce à la mise en œuvre de toutes les niches fiscales. Ils ont été 36 dans ce cas en 2008 et ont obtenu 286.231 euros de restitution en moyenne.

De même, pas question pour le gouvernement d'évoquer un possible plafonnement du montant des sommes reversées par le fisc. Au moment où la crise frappe, où le gouvernement américain adopte un blocage des rémunérations pour les PDG, la mesure aurait au moins le mérite de faire croire que les plus fortunés sont associés, ne serait-ce qu'un peu, à l'effort. Sans compter que ce dispositif permettrait de limiter une charge qui pourrait se révéler insupportable pour les finances publiques au fil des ans. Non, rien de tout cela. Nicolas Sarkozy ne veut pas modifier d'un cheveu son bouclier fiscal. Et il est prêt à assumer ce choix jusqu'au bout: tout pour les riches.