Le Conseil commun de la fonction publique officiellement installé.
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a été officiellement institué ce 31 janvier en fin de journée, le jour même de la parution au JO du décret portant création de cette nouvelle instance intéressant les quelque 5,3 millions de fonctionnaires des trois fonctions publiques.
Le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, a indiqué qu'il entendait faire de cette instance chargée de questions transversales "un outil de modernisation de la fonction publique", ajoutant que le fait d'organiser, au ministère, la première réunion le jour même de la parution du décret était le signe de sa "forte détermination".
Le décret décrit ce conseil commun comme un "organisme consultatif et instance de dialogue" compétent pour les "questions communes aux trois fonctions publiques (Etat, Territoriale et Hospitalière)". Il est composé de trois collèges : les représentants des organisations syndicales (30 sièges), les représentants des employeurs territoriaux (10 sièges) et les représentants des employeurs hospitaliers (5 sièges). "Il comprend en outre des membres de droit, qui ne prennent pas part au vote", précise le décret, dont le directeur général de l'Administration et de la Fonction publique, un membre du Conseil d'Etat, un membre de la Cour des comptes ou encore le directeur du Budget. Il est appelé à se réunir en assemblée plénière au moins deux fois par an et peut être saisi par le ministre, ou via une demande écrite des deux tiers des membres d'un collège.
Conformément aux résultats des dernières élections professionnelles, les organisations syndicales y sont représentées comme suit : 9 sièges pour la CGT, 6 respectivement pour la CFDT et FO, 3 sièges pour l'Unsa, 2 pour la FSU et Solidaires, et un à la CFTC et à la CGC.