Projet de loi sur le dialogue social dans la fonction publique

Publié le 6 avril 2009 par UNSA TERRITORIAUX VILLE DE LANESTER

Rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique ont présenté un projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.

Le projet de loi est la traduction, au niveau législatif, des accords de Bercy du 2 juin 2008 signés par six des huit syndicats de fonctionnaires (CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires, CGC). (Suite du communiqué de presse)

(PROJET DE LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL)