PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX.
Protection sociale complémentaire
un décret avant la fin de l'année ?
Le décret sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux sortira "normalement avant la fin de l'année", à l'issue d'un long processus de concertation et d'examen juridique passant par la Commission européenne, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et le Conseil d'Etat. C'est ce qu'a indiqué ce 8 avril au cours d'une conférence de presse le président de la Mutuelle nationale territoriale (MNT)...(suite) un décret avant la fin de l'année ?
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