Taxe professionnelle : le projet du gouvernement
Les élus locaux devraient recevoir 6 milliards d'euros de dotations budgétaires pour compenser la suppression de la taxe professionnelle. Ils percevront aussi l'intégralité de la taxe sur les conventions d'assurance et la cotisation minimale sur la valeur ajoutée. La réforme pourrait être étalée sur trois ans.
Promise pour 2010, la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (22,2 milliards d'euros) sera au coeur de la rencontre prévue, vendredi, entre Christine Lagarde et les élus locaux, qui en sont les principaux percepteurs... (suite)
Promise pour 2010, la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (22,2 milliards d'euros) sera au coeur de la rencontre prévue, vendredi, entre Christine Lagarde et les élus locaux, qui en sont les principaux percepteurs... (suite)
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