RGPP: nouvelle vague d'économies

Lancée en fanfare il y a deux ans, la révision générale des politiques publiques (RGPP) a fait l'objet d'une communication discrète de la part du ministre du Budget, Eric Woerth, hier, en Conseil des ministres. Un bilan d'étape consacré aux 374 mesures mises en œuvre depuis un an, qui doivent permettre d'économiser quelque 7 milliards d'euros à l'horizon 2011 et faciliter la suppression de 34.000 postes de fonctionnaires l'an prochain. La règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite permettra d'économiser près de 1 milliard d'euros en 2010, mais la moitié sera redistribuée aux agents de l'Etat.

« Un grand nombre de réformes majeures ont donné des résultats », affirme Eric Woerth. Il cite en exemple la mise en œuvre des premières bases de défense, qui permettent aux militaires de se recentrer sur leur cœur de métier en mutualisant les activités connexes telles que les ressources humaines, les finances, la maintenance, les transports, etc.

Parmi les 374 dispositions, les trois quarts ont été mises en œuvre selon le calendrier prévu (contre 70 % lors du dernier bilan, le 3 décembre). Un cinquième d'entre elles sont retardées. Le droit à la mobilité des fonctionnaires est l'une des plus emblématiques : adopté au Sénat l'an dernier, le projet de loi n'est pas encore inscrit à l'agenda de l'Assemblée. Un « feu rouge », enfin, est infligé aux 5 % des réformes restantes. La rationalisation du patrimoine de l'Etat à l'étranger et la mutualisation des fonctions support entre universités restent, par exemple, lettre morte. La réforme des intermittents du spectacle est également suspendue.

En dépit du climat social, le gouvernement n'entend pas en rester là en matière de réduction des dépenses publiques. Dans « Le Figaro » d'aujourd'hui, François Fillon annonce « l'accélération de l'effort » de la RGPP, avec de nouvelles mesures qui seront « annoncées cet été », afin de geler la progression des dépenses de l'Etat en volume (hors mission relance). Cette « deuxième vague d'économies » devrait à nouveau concerner l'administration, et toucher les opérateurs de l'Etat (universités, musées, etc.) qui devront rationaliser leur patrimoine immobilier et réduire leurs effectifs.

Le Premier ministre est plus prudent sur les dépenses sociales, pour lesquelles il entend « approfondir l'analyse au regard d'une seule exigence : l'équité ». Pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, il exclut à nouveau toute hausse de la CSG et de la CRDS, mais annonce le « réexamen de certaines niches sociales ».

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               
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                 2e rapport RGPP  (PDF)
               Synthèse du 2e rapport RGPP  (PDF)