Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale.

Publié le 17 juillet 2009 par UNSA TERRITORIAUX VILLE DE LANESTER

S'ils démissionnent de la fonction publique territoriale, les agents pourront toucher un "pécule" pouvant s'élever à 24 mois de leur salaire brut. Ils pourront y prétendre en cas de "restructuration" de leur service ou s'ils veulent développer un projet personnel ou encore créer une entreprise. C'est ce que prévoit un projet de décret (à télécharger ci-contre) étendant à la fonction publique territoriale la mise en œuvre de l'indemnité de départ volontaire en place depuis avril 2008 dans la fonction publique d'Etat... (SUITE)

Prime de départ volontaire rapport au Premier ministre