Contractuels : Georges Tron annonce un projet de loi à l’automne

Un projet de loi devrait être présenté à l'automne concernant la titularisation des agents contractuels de la Fonction publique, a annoncé le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique Georges Tron, dans une interview accordée au mensuel Acteurs publics.

Fin janvier, le président de la République Nicolas Sarkozy s’était déclaré « prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels » de la Fonction publique, « pour ne pas les laisser en situation de précarité ».

« Certains agents se trouvent en effet dans une situation précaire, comme ceux, par exemple, subissant des CDD à répétition », souligne Georges Tron.

Rappelant que "la formule du CDI est permise depuis la loi de 2005", il précise qu’ «à partir du moment où un agent occupe un poste permanent qui a vocation à être occupé par un fonctionnaire, et ce depuis plus de six ans, il doit pouvoir bénéficier d’un CDI ».

« La possibilité d’être titularisé grâce à un dispositif adapté, comme un examen professionnel ou une procédure à déterminer qui tiendra compte de son expérience professionnelle, doit pouvoir lui être offerte. Un projet de loi devrait être présenté à l’automne », a-t-il ajouté.