Intéressement dans la Fonction publique : aucun syndicat ne signe l'accord

Aucun syndicat de fonctionnaires n'a accepté de signer l'accord-cadre instaurant un intéressement collectif dans la Fonction publique, a annoncé vendredi le ministère de la Fonction publique, qui s'engage cependant à mettre en place ce dispositif sous une autre forme.
Après 10 mois de négociations, "le projet d'accord présenté aux organisations syndicales n'a pas fait consensus entre elles", a expliqué le ministère dans un communiqué.
"Certaines d'entre elles se sont déclarées opposées au principe même de rémunération au mérite dans la Fonction publique, d'autres s'y déclarant favorables", mais refusant cependant de signer l'accord en l'état, précise le ministère.
Le texte d'accord précisait que l'intéressement collectif était destiné à "récompenser la performance collective d'un service", et qu'il constituait une rémunération supplémentaire et ne se substituait pas à une rémunération existante.
Il prévoyait également que tous les services puissent être éligibles au versement d'une prime d'intéressement, mais, que pour assurer "un montant de prime significatif", seuls les services les plus performants auraient été récompensés chaque année.
Les performances des services "devaient notamment être mesurées sur la base d'indicateurs portant, entre autres, sur l'amélioration de la qualité du service rendu à l'usager", ajoute le communiqué du ministère.
Face au rejet du texte, le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a "décidé de clôturer les négociations".
Mais soulignant le fait que "le principe de l'intéressement collectif ne faisant pas l'objet d'un rejet unanime de la part des organisations syndicales", le ministère "s'engage à prendre rapidement les mesures nécessaires" pour le mettre en place, sous une autre forme non précisée.