La loi sur la rénovation du dialogue social est publiée : ce qu'on peut en retenir
La loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, dont le projet a été déposé le 1er avril 2009 pour suivre ensuite la procédure accélérée au Parlement, a été publiée au Journal officiel du 6 juillet 2010. Elle a principalement pour objet de traduire les accords de Bercy du 2 juin 2008. Retour sur ses principales dispositions intéressant la fonction publique territoriale (suite de l'article)
loi n°2010-751 du 5 juillet 2010
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