Le projet de loi réduisant la précarité chez les fonctionnaires adpoté par le Sénat.

"C'est une éclaircie dans un ciel très sombre, obscurci par le dénigrement systématique des fonctionnaires et les réductions drastiques d'effectifs au nom de la RGPP", a déclaré la rapporteur, l'ancienne ministre PS Catherine Tasca.

"Il s'agit de concrétiser un accord syndical. C'est un évènement pour le dialogue social dans la fonction publique. Ce texte améliore la situation de ces milliers d'agents qui contribuent quotidiennement au service public", a-t-elle ajouté.

Le texte concerne les trois versants de la Fonction publique --Etat, territoriale et hospitalière-- qui emploie 891.000 contractuels, soit 17% de l'ensemble des agents (5,3 millions).

Il découle d'un accord signé le 31 mars 2011 par six syndicats sur les huit représentatifs (CGT, CFDT, FO, Unsa, CFTC et CFE-CGC) après de longues négociations.

Il permet l'ouverture pendant 4 ans de l'accès à la titularisation, notamment via des examens ou concours, pour les agents occupant un poste qui répond à un besoin permanent, et ayant effectué au moins quatre ans de services publics sur les six dernières années.

En outre, il prévoit qu'un CDI sera "obligatoirement proposé à l'agent contractuel" employé au moins six ans au cours des huit dernières années. La durée est réduite à trois ans pour les agents de plus de 55 ans.