Les transferts des personnels grèvent les budgets locaux
Les sénateurs s'alarment des conséquences du récent transfert des personnels de l'éducation et de l'équipement sur les finances locales déjà fragilisées. Selon eux, la compensation de l'Etat s'est faite « très en dessous des charges réelles »
Les Cassandre en sont pour leurs frais. Six ans après la loi de décentralisation, le transfert des 130.000 agents de la fonction publique d'Etat vers les régions et les départements ne s'est pas soldé par un échec cuisant. Mais la partie est loin d'être gagnée et ses conséquences financières paraissent même « inquiétantes » aux sénateurs. La délégation aux collectivités territoriales vient de dresser un bilan « contrasté » de cette vaste opération qui a vu les départements et les régions absorber 95.000 techniciens de l'Education nationale (TOS) et 25.000 ouvriers de l'équipement entre 2006 et 2008. Techniquement, tout s'est à peu près bien déroulé : « Malgré le contexte difficile et les réticences initiales, le bilan est celui d'une opération globalement réussie », souligne le rapport.
Des difficultés qui perdurent
Pour preuve, les deux tiers des agents qui bénéficiaient d'un droit d'option de deux ans ont opté pour la territoriale, faisant fi de leurs craintes initiales. Même satisfecit adressé aux collectivités, qui auraient montré une « mobilisation exceptionnelle » face aux nouvelles problématiques (formation, absentéisme, précarité…). Dans le détail, cependant, la « réalité est moins idyllique », note le Sénat. « S i au niveau des DDE, cette passation semble s'être correctement déroulée, la question a été plus complexe pour les TOS en raison des relations avec les établissements scolaires. » Surtout, des difficultés « structurelles » et « financières » perdurent aujourd'hui et font que « c e pari réussi reste à installer dans la durée ». Bon nombre de TOS ont ainsi découvert les limites des cadres d'emploi spécifiques : l'avancement rapide et les indemnités avantageuses compensent mal le fait que les promotions, la reconversion et la mobilité - d'un établissement scolaire à l'autre -sont moins aisés.
Appel à la prudence
Le transfert a également fait naître des difficultés : doublons parmi les personnels, double tutelle hiérarchique Etat-département. Pour y remédier, le Sénat propose de pousser les feux sur le transfert de certains personnels (gestionnaires de collège…).
Mais la principale réserve des parlementaires porte sur le dispositif financier de la loi de 2004. L'Etat a versé 3,6 milliards, mais cette compensation « très en dessous des charges réelles » a contribué à creuser le déficit des départements et régions. « Certains sujets ont été arbitrés au détriment des collectivités », soulignent-ils. Ils citent les contrats aidés ou les treizièmes mois. Une perspective d'autant plus « inquiétante » que deux autres transferts, qualifiés de « bombes à retardement » - les maisons départementales de personnes handicapées et les parcs d'équipement -sont encore en cours. Et ce, dans un contexte de fragilité financière accrue - hausse des charges sociales, baisse des dotations de l'Etat. Cette situation, disent-ils, invite à la prudence. Alors que de nouveaux transferts s'esquissent dans le cadre de la réforme territoriale les sénateurs demandent « une évaluation préalable » pour « toute nouvelle prescription de l'Etat ».