Retraite : les conditions du départ anticipé pour pénibilité
Les décrets transmis aux partenaires sociaux précisent la façon dont la pénibilité pourra ouvrir le droit à un départ à la retraite anticipé. La durée d'exposition est fixée à 17 ans pour les personnes souffrant d'une incapacité comprise entre 10 % et 20 %. (suite de l'article)
Le décret sur la mise en oeuvre de la retraite anticipée à raison de la pénibilité au travail.
Le projet de décret relatif à la définition des facteurs de risques professionnels
Le décret sur les dispositions réglementaires d'application
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