CSFPT : "longs et vifs débats" entre employeurs territoriaux et organisations syndicales
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réuni hier, 19 avril, pour la dernière fois avant l’élection présidentielle. A l’ordre du jour : cinq projets de décrets pour le classement des infirmières territoriales en catégorie A, deux projets de décrets pour le cadre d’emploi des administrateurs territoriaux, un projet de décret d’application de l’article 16 de la loi du 12 mars relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
Les cinq textes concernant les infirmières territoriales se sont vu opposer un vote défavorable (sauf pour les modalités de concours). Selon elles, les propositions du Gouvernement pour le classement des infirmières en catégorie « petit A », avec un indice terminal de 730 (celui des attachés est de 966), ne correspondent ni à leur niveau de diplôme, ni à leur niveau de responsabilité. Par ailleurs, une structure de cadre d’emplois moins complexe et plus comparable à celle des infirmières de la fonction publique d’Etat était souhaitée.
De même, concernant le cadre d’emploi des administrateurs territoriaux, le vote a été défavorable. Ce cadre comptera désormais trois grades et, surtout, les modalités de promotion interne substituent à l’inscription en liste d’aptitude « au choix » une inscription en liste d’aptitude après examen professionnel. Ce qui s'apparente au "tour extérieur" des administrateurs civils.
En revanche, le décret d’application de l’article 6 de la loi du 12 mars 2012 a bénéficié d’un vote favorable (14 voix pour : les employeurs territoriaux et une organisation syndicale ; 16 abstentions), ce, "après une très longue et vive discussion", selon les termes du communiqué du CSFPT, dont la prochaine réunion est fixée au 30 mai prochain.