Protection sociale complémentaire : une circulaire précise la participation de l'employeur.
Une circulaire doit prochainement paraître pour expliciter le cadre dans lequel les employeurs publics territoriaux pourront, à compter du 1er septembre prochain, aider financièrement leurs agents qui adhèrent à une mutuelle ou à un contrat de prévoyance, en application d'un décret du 8 novembre 2011. L'accueil est globalement positif parmi les organisations syndicales.
Le projet de circulaire sur la protection sociale complémentaire des territoriaux, sur lequel les organisations syndicales ont été consultées, précise quels agents peuvent bénéficier de la participation de la collectivité et les types de contrats éligibles. Il revient par ailleurs sur les principes de solidarité à respecter dans tout dispositif et détaille avec précision les deux voies qui s'offrent aux employeurs pour apporter leur aide : soit le soutien de contrats labellisés, soit la signature d'une convention de participation avec un opérateur retenu après mise en concurrence. Les modalités de versement de la participation et diverses autres questions font également l'objet d'explications.
Les organisations syndicales accueillent très favorablement ce projet de circulaire, surtout parce que celui-ci rappelle l'obligation pour les employeurs d'engager un dialogue social avec elles sur le dispositif de participation. Une étape indispensable que certaines collectivités ou établissements auraient tendance à négliger, estiment-elles. Exemple : dans une ville de plus de 100.000 habitants du centre de l'Hexagone, la direction des ressources humaines évoque dans une note de service "l'urgence" de passer une convention de participation. Les représentants de l'Unsa, qui étudient le dossier, ont l'impression que le projet de l'administration est déjà ficelé.