CSFPT: première séance d’échauffement

La première séance plénière de l’année 2010 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale s’est tenue le 3 février sous la présidence de Bernard Derosier, député, président du Conseil général du Nord, en présence du Directeur général des collectivités locales, Eric Jalon.

Après avoir évoqué en introduction l’intervention du Président de la République pour une titularisation progressive des contractuels en émettant le souhait que ces mesures s’appliquent également à la fonction publique territoriale, le Président Derosier a informé l’assemblée de sa rencontre le 19 janvier dernier avec le Ministre de la fonction publique, Eric Woerth, au cours de laquelle il a fait valoir la demande d’une véritable consultation du collège employeurs pour les modalités d’application de la loi de 2007 sur le dialogue social dans la fonction publique territoriale.

Trois projets de décrets pris en application des dispositions de la loi mobilité d’août 2009 étaient à l’ordre du jour. Ces trois textes ont reçu un avis favorable. (suite)