Le gouvernement prêt à des concertations sur la précarité dans la fonction publique
Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, a exprimé vendredi 12 novembre son souhait de « reprendre les concertations » sur la précarité dans la fonction publique et de lutter « contre les CDD abusifs ».
Dans un entretien au Figaro, Georges Tron a précisé son « objectif de rédiger d’ici à la fin de l’année un document qui servira de base à une véritable négociation début 2011 ». « L’idéal serait de présenter dans la foulée un projet de loi au Parlement », a-t-il expliqué.
Il ne s’agirait pas d’une titularisation générale des 850.000 agents contractuels qui, selon lui, « ne sont pas tous en situation de précarité ». Certains agents en CDI « ne souhaitent pas nécessairement devenir fonctionnaires », mais il faut lutter « contre les situations abusives ».
Ainsi, « pour ceux qui le veulent, nous allons créer des passerelles mais l’intégration ne sera pas automatique », a précisé Georges Tron. « Il serait absurde de leur faire passer les concours d’entrée classiques dans la fonction publique ; il faut plutôt une forme de reconnaissance des acquis de l’expérience, puisque ces personnes travaillent pour l’administration depuis des années », a-t-il fait valoir.
Les CDD : détournement par les collectivités locales
Interrogé sur la multiplication des CDD dans la fonction publique, le secrétaire d’Etat entend « clarifier les règles qui, depuis 2005, obligent à proposer un CDI après six ans de CDD ». Selon lui, « elles sont trop souvent détournées, notamment par les collectivités locales ».
« Nous ferons en sorte qu’elles s’appliquent systématiquement, y compris quand le tout premier contrat est signé pour répondre à un besoin temporaire. Si l’agent est toujours présent six, huit, dix ans plus tard, c’est que le besoin était permanent », a-t-il souligné.
En mars dernier, le ministre du Travail, Eric Woerth, avait annoncé un projet de loi pour mettre fin « aux situations précaires abusives » dans la fonction publique. Nicolas Sarkozy avait lui-même en début d’année dénoncé le recours abusif à des contrats courts dans la fonction publique.