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Jeudi 19 novembre 2009
Cinq projets de décrets sont inscrits à l'ordre du jour, ils portent sur :
- L'institution d'une prise en charge partielle des titres d'abonnement entre la résidence et le lieu de travail
- Les modalités d'application de cette prise en charge
- La réforme de divers cadres d'emplois de catégorie B
- L'échelonnement indiciaire de ces cadres d'emplois de catégorie B
- La modification de dispositions relatives au compte épargne-temps dans la FPT.
Mercredi 18 novembre 2009
Les sénateurs appuient le gouvernement dans sa volonté de traquer les arrêts de travail abusifs des fonctionnaires. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de
financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, adopté par le Sénat dans la nuit de dimanche à lundi, ils ont introduit un amendement autorisant les médecins-conseils de l'assurance-maladie
à contrôler chez eux les fonctionnaires en arrêt, comme cela se fait déjà dans le secteur privé. (suite)
Mardi 17 novembre 2009
Il n’est pas envisagé de créer un grade d’avancement pour ces deux cadres d’emplois.
À la suite de l'adoption du rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) sur la filière culturelle, en 2008, un projet de décret mettant en œuvre une partie des mesures proposées a été présenté au CSFPT du 1er juillet 2009. S'agissant des bibliothécaires territoriaux et des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, ce texte prévoit un alignement de l'indice brut de traitement du dernier échelon sur celui des emplois de niveau A-type, comme les attachés territoriaux, le faisant passer de l'indice 780 à l'indice 801. Il prévoit également de supprimer l'âge minimum de 45 ans pour accéder, dans le cadre de la promotion interne, au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques. À ce stade, il n'a pas été envisagé de créer un grade d'avancement pour ces deux cadres d'emplois, une réflexion sur une évolution de la catégorie A dans l'ensemble de la fonction publique devant être prochainement mise en chantier. À cet égard, le récent rapport de l'Inspection générale des bibliothèques sur l'évolution du corps des bibliothécaires d'État - bilan et perspectives -, ne préconise pas la création d'un tel grade d'avancement dans ce corps à l'État.
À la suite de l'adoption du rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) sur la filière culturelle, en 2008, un projet de décret mettant en œuvre une partie des mesures proposées a été présenté au CSFPT du 1er juillet 2009. S'agissant des bibliothécaires territoriaux et des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, ce texte prévoit un alignement de l'indice brut de traitement du dernier échelon sur celui des emplois de niveau A-type, comme les attachés territoriaux, le faisant passer de l'indice 780 à l'indice 801. Il prévoit également de supprimer l'âge minimum de 45 ans pour accéder, dans le cadre de la promotion interne, au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques. À ce stade, il n'a pas été envisagé de créer un grade d'avancement pour ces deux cadres d'emplois, une réflexion sur une évolution de la catégorie A dans l'ensemble de la fonction publique devant être prochainement mise en chantier. À cet égard, le récent rapport de l'Inspection générale des bibliothèques sur l'évolution du corps des bibliothécaires d'État - bilan et perspectives -, ne préconise pas la création d'un tel grade d'avancement dans ce corps à l'État.
Mardi 17 novembre 2009
« Nous sommes venus expliquer qui nous sommes, quel est notre métier et quelles sont ses évolutions », nous ont expliqué Philippe Blanchoz et Christian Verdet,
respectivement président et vice-président de l’Unpact, venus avec, dans leurs bagages, une exposition de photos réalisés par leurs collègues de diverses collectivités. (suite)
Mardi 10 novembre 2009
Représentativité: La CFDT a annoncé, avoir déposé un pourvoi en cassation contre le jugement du
tribunal de Brest qui a remis en cause, fin octobre, la loi sur la représentativité syndicale d'août 2008 en la jugeant contraire au droit communautaire.
Samedi 7 novembre 2009
Coup de tonnerre dans le monde syndical. Dans un jugement rendu le 27 octobre, le tribunal
d'instance de Brest remet en question la très sensible réforme de la représentativité syndicale instaurée par la loi d'août 2008. Une première.(suite)
Jugement du tribunal de Brest
Jugement du tribunal de Brest
Vendredi 6 novembre 2009
La liste des syndicats représentatifs des salariés sera "fixée au plus tard en août 2013" sur la base de l'audience obtenue
aux élections d'entreprises, dont l'outil de mesure, baptisé MARS, a été confié à deux prestataires informatiques en octobre par le gouvernement.
Seules les organisations syndicales représentatives peuvent normalement, signer des accords collectifs. (suite)
Seules les organisations syndicales représentatives peuvent normalement, signer des accords collectifs. (suite)
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