Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse est paru aujourd'hui au Journal Officiel. « Ce décret ouvre les droits à la retraite anticipée à soixante ans pour les assurés justifiant de la durée...
Une récente circulaire commente les modalités initiées par un décret de novembre dernier concernant la participation des employeurs territoriaux aux contrats de protection sociale complémentaire de leurs agents. Qu'il s'agisse du champ des bénéficiaires...
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) examinera un rapport sur la police municipale lors de sa séance plénière du 27 juin. "Nous avons anticipé tout ce qui a suivi après la publication du rapport Ambroggiani, c’est une réflexion...
Des arrêts maladie plus nombreux et plus longs depuis cinq ans, c’est le constat posé à l’occasion de la publication de l’étude Sofaxis qui montre que l'absentéisme varie de 6,6 % dans les petites à 10 % dans les grosses collectivités. Il s’agit donc...
L’UNSA considère comme positives les dispositions que le gouvernement entend prendre sur les retraites. Pour elle, il était important que ceux qui avaient commencé à travailler à partir de 18 ans, souvent dans des conditions pénibles, puissent partir...
Suite aux déclarations du Ministre du Travail, Michel Sapin, à propos de l’organisation de la conférence sociale, l’UNSA constate que beaucoup de ses propositions ont été reprises par le gouvernement. Les thèmes : emploi, en particulier des jeunes, formation,...
S’adressant à Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, et à Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT),...
Un décret (n° 2012-624) fixe les modalités et les limites de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Le décret permet aux collectivités territoriales et aux...
Un décret permet aux fonctionnaires territoriaux autres que ceux de la filière technique qui appartiennent à un cadre d’emplois de la catégorie C classé en échelle 6 d’accéder à l’échelon spécial doté de l’indice brut 499. Cet échelon sera, pour ces agents,...
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réuni hier, 19 avril, pour la dernière fois avant l’élection présidentielle. A l’ordre du jour : cinq projets de décrets pour le classement des infirmières territoriales en catégorie...
