Janvier 2012 - Les Décrets attendus, relatifs à la décision d’accélérer d’un an la réforme des retraites de 2010, ont été publiés fin décembre 2011 Il s’agit du Décret N° 2011-2034 du 29 décembre 2011 relatif à « l’âge d’ouverture du droit à pension de...
Une circulaire du ministère de la Fonction publique, datée du 5 janvier 2012, définit le règlement intérieur type des comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat. Ce document a été établi après avis du Conseil supérieur...
Les départs à la retraite de fonctionnaires territoriaux ont bondi en 2011 : 34 249 ont été enregistrés par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), selon les chiffres encore provisoires que publie La Gazette. Les...
Une étude du CSFPT se penche sur l'impact de la réforme territoriale sur la situation des agents territoriaux. Un sujet qu'a occulté la loi. Les réorganisations que va entraîner la mise en œuvre de la réforme des collectivités territoriales - en particulier...
Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet, compte terminer les chantiers ouverts et faire aboutir les négociations sur l’égalité professionnelle et la gestion des âges. Lors d’une rencontre avec les organisations syndicales, jeudi 5 janvier,...
Dans une interview accordée à Localtis , le président du CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) et maire de Sceaux, Philippe Laurent, explique les raisons de son inquiétude concernant la mise en place en 2012 du Conseil commun...
Au prétexte d’améliorer notre compétitivité, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre à marche forcée d’une TVA sociale. Pour l’UNSA, cette mesure relèverait d’une double erreur : Elle réduit la compétitivité à la seule question du coût du travail :...
Un relevé de situation individuelle permettant d'avoir une vision globale de ses droits à la retraite (tous régimes confondus) est désormais disponible en ligne sur le site de l'assurance retraite http://www.lassuranceretraite.fr/ ou sur celui des régimes...
