L'application de la réforme du supplément familial de traitement reportée.
Le gouvernement a repoussé l'entrée en vigueur de la réforme du supplément familial de traitement (SFT). Au mois d'août dernier, il annonçait une application du dispositif réformé à compter du 1er janvier 2012. Or le Premier ministre n'a toujours pas rendu ses arbitrages concernant le sujet, a-t-on appris auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Jean-François Verdier. De plus, une nouvelle réunion de concertation réunissant les représentants de l'administration de l'Etat et les organisations syndicales est prévue pour février ou mars prochain.
Après des mois de concertation, plusieurs points d'achoppement demeurent. La revalorisation du SFT pour le premier enfant (30 euros au lieu de 2,29 euros actuellement) et le principe de la forfaitisation du SFT (à la place d'une attribution largement proportionnelle à l'indice de traitement des agents) font l'unanimité chez les syndicats. Mais la manière dont est prévue l'application du forfait suscite leur opposition. L'administration de l'Etat prévoit en effet de "caler le forfait sur le plancher actuel", dénonce la CFDT. Résultat : de nombreux agents ayant deux enfants et plus, notamment les mieux rémunérés, devraient voir leur SFT diminuer. Pour ces agents, "une clause de garantie" sera mise en œuvre tant qu'ils auront le même nombre d'enfants à charge, avait précisé le ministère de la Fonction publique, dans un communiqué, en août dernier. La mesure ne satisfait cependant pas les organisations syndicales, qui réclament un effort financier de l'Etat. On en saura plus, évidemment, lorsque Matignon aura décidé si la réforme se fait ou non à coût constant. Car selon le DGAFP, la décision n'aurait toujours pas été prise.
Le gouvernement a convenu avec les syndicats qu'après le chantier de la modernisation du SFT, il s'attaquerait à la rénovation de l'indemnité de résidence (IR), dont les règles d'attribution et les montants ne correspondent plus à la réalité des prix de l'immobilier et des loyers. Les travaux sur cette question ont peu avancé. L'Insee doit remettre au ministère de la Fonction publique et au cabinet du ministre, François Sauvadet, des données chiffrées sur le coût du logement selon les bassins de vie.
Le SFT et l'IR sont des indemnités statutaires constitutives de la rémunération des agents des trois fonctions publiques. Elles représentent chaque année une dépense de l'ordre de 2,5 milliards d'euros (dont 1,5 milliard pour le SFT) pour l'Etat et les autres employeurs publics.