La première séance plénière de l’année 2010 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale s’est tenue le 3 février sous la présidence de Bernard Derosier, député, président du Conseil général du Nord, en présence du Directeur général des collectivités...
Un décret modifiant profondément les modalités de recrutement des ATSEM ouvrira l’accès aux nombreux agents faisant fonction d’ATSEM. Ce décret introduit un concours interne qui privilégie l’expérience professionnelle, instaure un troisième concours pour...
Le président du CSFPT surveillera particulièrement la mise oeuvre de la loi mobilité et le dialogue social En marge de ses voeux, mardi 6 janvier, Bernard Derosier, président du CSFPT a indiqué que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale,...
Les trois-quarts des Français sont pessimistes sur les chances d'avoir une retraite convenable et plus d'un tiers pensent qu'ils devront travailler après 65 ans, selon un sondage Ifop pour le Journal du Dimanche. D'après cette enquête, les sondés sont...
Le SMIC, le RSA, l'ASS, les pensions de réversion des plus modestes mais aussi le forfait hospitalier ou le prix des TGV et des taxis augmentent demain. En revanche, les allocations familiales sont gelées. (suite)
Participation des employeurs territoriaux à la protection sociale complementaire des agents : une victoire syndicale. Tous les agents titulaires, mais aussi les contractuels de droit public ou privé pourront bénéficier de la participation de leurs employeurs...
Un décret paru le 20 décembre institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale, en cas de démission pour « restructuration de service », de départ « pour créer ou reprendre une entreprise » ou pour « mener à bien un projet...
Le projet de décret relatif a la refonte de la catégorie B que vous trouverez en pièce jointe devrait être soumis prochainement au Conseil d’Etat et publié à l’automne 2009. Cela concerne dans un premier temps la fonction publique d’état et vous trouverez...
L’opposition s’est violemment opposée, hier, au projet de la majorité de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités versées aux victimes d’accidents du travail pour une courte durée. « L’UMP vient d’inventer la triple peine, s’est ému Jean-Marc...
« On élargit là où il y avait une limite identifiée », indique l'entourage du secrétaire d'Etat aux PME, Hervé Novelli, qui avait annoncé le principe de cette ouverture il y a quelques mois. Hervé Novelli, promoteur du régime de l'autoentrepreneur qui...
