Examiné à l’Assemblée nationale les 7 et 8 février 2012, après son adoption au Sénat le 26 janvier, le texte, dont la version finale sera votée le 14 février après une procédure accélérée, doit encore être harmonisé en commission mixte paritaire. Accès...
Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel...
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a été officiellement institué ce 31 janvier en fin de journée, le jour même de la parution au JO du décret portant création de cette nouvelle instance intéressant les quelque 5,3 millions de fonctionnaires...
Les annonces du Président de la République, dimanche 29 janvier 2012, sonnent comme un nouveau train de mesures pesant sur le pouvoir d’achat des salariés et des ménages. Le transfert de 13 milliards d’€ de charges sociales vers la TVA pour 1,6 point...
Le Sénat a adopté jeudi à la quasi-unanimité, seuls les communistes s'abstenant, un projet de loi destiné à réduire la précarité dans la Fonction publique, qui devrait déboucher sur 40 à 50.000 titularisations et la transformation des CDD de 100.000 agents...
Ce jeudi 26 janvier, le Sénat poursuit l’examen du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...
"Que 2012 soit l'année de la reconnaissance du travail quotidien des collectivités, de la protection des droits des agents publics et de la possibilité pour les élus de conduire leurs mandats conformément au choix de leurs concitoyens." C'est en ces termes...
Réactions de Luc Bérille suite au sommet social du 18 janvier 2012.
Le projet de loi d’accès à l’emploi titulaire et d’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique sera examiné en séance publique au Sénat mercredi 25 et jeudi 26 janvier 2012 et devrait comprendre certaines dispositions...
Le sommet sur l’emploi du 18 janvier se tiendra donc dans le contexte de la perte du triple A pour la France. Cette mauvaise nouvelle n’est pas une surprise tant la situation économique de la France est étale, avec une croissance probable proche de zéro...
