Une circulaire doit prochainement paraître pour expliciter le cadre dans lequel les employeurs publics territoriaux pourront, à compter du 1er septembre prochain, aider financièrement leurs agents qui adhèrent à une mutuelle ou à un contrat de prévoyance,...
Un décret intègre dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique résultant de la fusion des deux anciens cadres d’emplois de la catégorie...
À l'approche de la présidentielle, la Gazette des communes propose de vous plonger, par le biais de ce dossier et d’une application interactive, dans la réalité de la rémunération des fonctionnaires. Le sujet est complexe, et régulièrement exploité politiquement,...
La loi visant à réduire la précarité dans la fonction publique est parue hier au Journal Officiel . Selon le gouvernement, cette loi, adoptée par le Parlement le 1er mars, doit déboucher sur 40 000 à 50 000 titularisations et sur la transformation des...
Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels a été adopté définitivement jeudi 1er mars. Ce texte, qui pourrait être publié au JO le 13 mars, contient d’autres mesures importantes...
Présenté en Conseil des ministres mercredi 15 février 2012, le décret relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique a été publié au Journal officiel vendredi. Ce texte vient modifier plusieurs dispositions du décret n° 82-447 du 28...
La promotion interne dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux a fait l’objet, depuis 2004, d’un dispositif provisoire favorisant le repyramidage des emplois administratifs, en développant l’accès des agents de catégorie C à la catégorie B....
La mesure, applicable depuis le 1er janvier 2012, est jugée « injuste et inefficace » par les organisations syndicales. Une circulaire d’application pourrait être publiée dans les prochains jours au Journal officiel. Depuis la publication, fin décembre,...
L'Assemblée nationale a voté ce 14 février en fin de journée à la quasi-unanimité le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre...
L’UNSA a tenu, le 2 février une conférence de presse au siège de l’organisation. Au cours de cette conférence, l’UNSA a annoncé qu’elle adressera aux candidats à la présidentielle ses propositions sur des thèmes sociaux qu’elle juge prioritaires et publiera...
