Top articles
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RETRAITE
Départ à la retraite décalé de dix mois dans fonction publique territoriale depuis 2003 La réforme des retraites de 2003 a décalé l'âge moyen de départ à la retraite des fonctionnaires, de sept mois dans la fonction publique d'Etat (militaires exclus)...
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Reforme catégorie B: dernière ligne droite?
Le projet de décret relatif a la refonte de la catégorie B que vous trouverez en pièce jointe devrait être soumis prochainement au Conseil d’Etat et publié à l’automne 2009. Cela concerne dans un premier temps la fonction publique d’état et vous trouverez...
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Fusion CGC-UNSA au point mort
CGC-Unsa : pas de fusion avant 2013 La fusion CGC-Unsa, si elle a un jour lieu, n'interviendra pas avant 2013. C'est le message qu'a délivré Bernard Van Craeynest, vendredi, pour tenter de rassurer ses troupes. Mis à mal par la décision, mardi, de son...
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Retraites: le chef de l’Etat précise que la fonction publique n'échapperait pas à la réforme
Le président de la République a promis mardi que les spécificités des fonctionnaires seraient prises en compte dans la réforme des retraites, qu'il s'est engagé à mener de façon «juste». «Je ferai la réforme des retraites mais je la ferai de façon juste...
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ACCES AU GRADE DE REDACTEUR
Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les conditions de nomination des adjoints administratifs territoriaux après réussite à l'examen professionnel de rédacteur.Le décret n° 2004-1547 du 30...
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Taxe professionnelle : le projet du gouvernement
Les élus locaux devraient recevoir 6 milliards d'euros de dotations budgétaires pour compenser la suppression de la taxe professionnelle. Ils percevront aussi l'intégralité de la taxe sur les conventions d'assurance et la cotisation minimale sur la valeur...
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Départs en retraite dans la fonction publique territoriale : les chiffres exclusifs.
Les départs à la retraite de fonctionnaires territoriaux ont bondi en 2011 : 34 249 ont été enregistrés par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), selon les chiffres encore provisoires que publie La Gazette. Les...
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POUR UNE AUTRE REFORME DES RETRAITES
Le 7 septembre 2010 l’UNSA Territoriaux appelle l’ensemble des fonctionnaires territoriaux à manifester et à dire NON au projet de loi portant réforme des retraites jugé inacceptable, à la politique de rigueur du gouvernement en terme d’emplois et de...
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Alain Olive: Le 29 janvier....et après?
Déclaration d’Alain Olive au soir du 29 janvier Le 29 janvier … et après ? La journée de mobilisation du 29 janvier a été une des plus importantes de ces dernières années. Ne pouvant en diminuer la portée en jouant sur le nombre de manifestants, certains...
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Compte épargne temps: dispositif applicable à la FPT
Compte épargne-temps : dispositif applicable à la Territoriale L’assouplissement des règles de gestion des CET dans la fonction publique territoriale sera fait selon des modalités différentes de celles de la fonction publique d’état. «Les modalités de...
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PLFSS 2009 : l’UNSA donne un avis défavorable
Communiqués de presse PLFSS 2009 : l’UNSA donne un avis défavorable 6 octobre 2008 - Après avoir pris connaissance du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2009, l’UNSA constate que celui-ci est basé sur des données économiques irréalistes,...
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Communiqué du 20 Mars 2009
Communiqué commun des organisations syndicales du 20 mars 2009 La mobilisation du 19 mars 2009 a connu une ampleur incontestable, tant par le nombre de grévistes, du privé comme du public, que par le nombre de manifestants qui se sont retrouvés pour redire...
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Interview d'Alain Olive le 24 juin 2010.
Les revendications d'Alain Olive, L'ampleur apparente des manifestations (les syndicats espèrent franchir la barre des 2 millions) semble redonner espoir à certains d'amender le projet de loi du gouvernement sur la réforme des retraites. Propos de manifs,...
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Retraites: le texte au Parlement en septembre
Le projet de loi sur la réforme des retraites sera débattu au Parlement «dans le courant du mois de septembre», a annoncé jeudi François Fillon, le Premier ministre, au Sénat. Cet agenda implique que Nicolas Sarkozy convoque le Parlement en session extraordinaire....
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BOUCLIER FISCAL: DES CHIFFRES QUI AFFOLENT!!
Bouclier fiscal: tout pour les riches Par Martine Orange Mediapart.fr 170309 «Il n'est pas question de revenir sur le bouclier fiscal. C'est une mesure de justice» , assurait Eric Woerth, mardi 17 mars, sur Europe 1. Au moment où le ministre du budget...
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COMMUNIQUE SUR L’AUGMENTATION DES COTISATIONS DES FONCTIONNAIRES
Jusqu’à quand allons-nous subir cette réforme des retraites qui s’apparente à un hold up social. Jamais réforme aussi importante n’aura été aussi peu négociée, débattue. Le gouvernement fait avancer « sa » réforme des retraites avec une habilité implacable....
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REFONTE DE LA CATEGORIE B (synthèse)
Création d'un nouvel espace statutaire (NES) Un nouvel espace statutaire (NES) est créé pour les agents relevant du B-type et du Cll. Structuré en trois grades, cette nouvelle grille sera directement accessible par la voie du concours au niveau des premier...
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Fonction publique : le minimum de traitement revalorisé à compter du 1er janvier.
Un décret du 11 janvier 2012, publié au Journal officiel du 12 janvier, augmente le minimum de traitement des fonctionnaires pour tenir compte de la revalorisation du SMIC à hauteur de 2,1% au 1 er décembre 2011 et de 0,3% au 1 er janvier 2012. Le décret...
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Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale.
S'ils démissionnent de la fonction publique territoriale, les agents pourront toucher un "pécule" pouvant s'élever à 24 mois de leur salaire brut. Ils pourront y prétendre en cas de "restructuration" de leur service ou s'ils veulent développer un projet...
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Première réunion du CSFPT
Pour L'UNS A l’intérêt collectif prime sur l’intérêt individuel. On se souvient de cette déclaration d’Alain OLIVE, secrétaire général de l’ UNS A pour répondre aux attaques des organisations syndicales dites irréfragables, ou mieux encore « les cinq...
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Fonctionnaires : le rapport Diefenbacher sur l'intéressement collectif
Le projet du gouvernement sur la généralisation de l'intéressement collectif dans la fonction publique, qui devrait se concrétiser à compter de l'an prochain, s'inspirera, en partie, des propositions que vient de lui remettre Michel Diefenbacher, député...
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Le CSFPT s'inquiète de l'impact de la réforme territoriale sur les personnels
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a lancé une étude relative à l'impact du projet de réforme des collectivités sur les personnels territoriaux. Il y a une quinzaine de jours, son président, Bernard Derosier, a adressé au...
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Retraites : les 17 points de la réforme
Eric Woerth, le ministre du Travail, a présenté ce mercredi le projet de réforme des retraites. L'ensemble des mesures d'augmentation de la durée d'activité et des recettes permettront de remettre les régimes à l'équilibre en 2018, estime le gouvernement....
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CSFPT: 2 postes pour l'UNSA
L’Elysée et Matignon ont tranché dans l’affaire du CSFPT (Conseil Supérieur de le Fonction Publique Territoriale) (voir document la Gazette des Communes) (voir arrêté du 11 mars 2009) Les 6 postes préciputaires sont attribués à : CGT, CFDT, FO, FA-FPT,...
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Accidents du travail : tollé général.
L’opposition s’est violemment opposée, hier, au projet de la majorité de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités versées aux victimes d’accidents du travail pour une courte durée. « L’UMP vient d’inventer la triple peine, s’est ému Jean-Marc...