Top articles
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L’UNSA FONCTION PUBLIQUE CONTINUE A DEMANDER UNE VRAIE REVALORISATION DE LA CATÉGORIE A
L’UNSA Fonction Publique a constaté une nouvelle fois de profondes divergences entre ses propositions et celles du gouvernement. Pour mémoire, l’UNSA Fonction Publique avait signé, le 21 février 2008, le volet carrière des accords Woerth pour obtenir...
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Retraite: Eric Woerth soutiendra le principe de majoration de durée pour les enfants nés avant 2004
Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a annoncé le 3 septembre aux syndicats de la fonction publique sa volonté de défendre le principe de la majoration de durée d’assurances au titre des enfants nés avant 2004, à la suite de l’avis de la commission...
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Le Conseil constitutionnel valide la réforme des retraites
La haute juridiction juge les articles contestés «conformes à la Constitution». Il censure toutefois les articles ajoutés par amendements, relatifs à la réforme de la médecine du travail, qui n'avaient pas de lien avec le projet de loi initial. La voie...
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Compte épargne-temps
Un décret modifie certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. Le compte est ouvert à la demande de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés Lorsqu’une collectivité ou un...
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Mobilisons nous pour réussir le 23 Mars
Dans toute la France, des intersyndicales régionales ou départementales se réunissent, ou se sont déjà réunies, pour organiser concrètement la mobilisation du 23 mars. Dans la majorité de ces réunions, le texte de l’intersyndicale sert de référence. Les...
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Les syndicats en attente de réponses.
Communiqué commun des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA Ø La mobilisation du 29 janvier 2009 a connu un succès incontestable dans toute la France : des millions de salariés du privé et du public, parmi lesquels...
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Le Code de la fonction publique changera tout... ou rien
Vous êtes perdus dans le droit de la fonction publique ? Vous ne savez pas où trouver les dispositions régissant le congé maladie, les comités d'hygiène et de sécurité, l'emploi des personnes handicapées, le droit syndical ? Légifrance est un labyrinthe...
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Représentativité : la réforme de 2008 est conforme au droit international
La Cour de Cassation a déclaré, le 14 avril, que les dispositions de la loi du 20 août 2008 qui subordonnent la représentativité syndicale et la possibilité d’être désigné à la fonction de délégué syndical à l’obtention du score de 10% aux élections professionnelles...
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Projet de loi Mobilité : les députés entament l'examen sous la pression des syndicats
Les députés entament ce 2 juillet l'examen du projet de loi sur la mobilité. Le texte doit faciliter les restructurations des administrations de l'Etat et introduire la possibilité pour les trois fonctions publiques de recourir à l'intérim. Les syndicats...
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La crise profite aux syndicats!
Depuis le début de l'année, la CGT, la CFDT et FO constatent une hausse notable des adhésions. Les syndicats bénéficient des inquiétudes des salariés et d'une image redorée par leur unité. Le vrai défi pour les centrales sera de réussir à fidéliser ces...
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De 33 à 35.000 postes de fonctionnaires supprimés en 2010
Le ministre du Budget a entamé les discussions avec les principaux ministres, cette semaine, pour négocier leur plafond d'emploi pour 2010. Les départs à la retraite, estimés à 68.500 l'année prochaine, pourraient être un peu moins nombreux que prévu...
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Compte Epargne Temps
Un décret et un arrêté du 28 août 2009 précisent les modalités de calcul, d’utilisation, d’imposition et de prise en compte retraite des jours acquis dans le cadre du Compte épargne temps dans la fonction publique d’Etat. Ce compte est ouvert à la demande...
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Le nouveau visage de la catégorie B
Seules les organisations syndicales signataires (UNSA, CFDT, CFTC et CGC) ont participé aux négociations, qui se sont achevées le30 mars 2009. Un nouvel espace statutaire (NES) pour les agents relevant du B-type et du CII sera créé. Structurée en 3 grades,...
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Retraites des fonctionnaires parents de trois enfants, ayant 15 ans de service: fin en 2012 du régime spécifique, avec des aménagements
Lors du débat sur les retraites, dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont voté, en première lecture, la fin du dispositif de départ en retraite anticipé pour les parents fonctionnaires de trois enfants. En 2008, 16.000 fonctionnaires, mères...
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Retraites : vers une taxe sur les hauts revenus et les revenus du capital ?
Le gouvernement va créer une "contribution supplémentaire de solidarité sur les hauts revenus et les revenus du capital", pour permettre de financer les régimes de retraite, indique un document envoyé dimanche aux syndicats. Les syndicats ont reçu dimanche...
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Retraite : les conditions du départ anticipé pour pénibilité
Les décrets transmis aux partenaires sociaux précisent la façon dont la pénibilité pourra ouvrir le droit à un départ à la retraite anticipé. La durée d'exposition est fixée à 17 ans pour les personnes souffrant d'une incapacité comprise entre 10 % et...
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Cinq syndicats de retraités préparent une journée d'action le 16 octobre
Cinq organisations syndicales de retraités (CFDT, CGC, CGT, UNSA et la Fédération Générale des retraités de la Fonction Publique) ont annoncé lundi qu'elles préparaient une "journée commune d'action" le 16 octobre, pour réclamer notamment le maintien...
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Policiers municipaux: l’intersyndicale passe à l’offensive
Réunies en intersyndicale nationale le 6 Octobre dernier à Paris, les 6 organisations représentatives des policiers municipaux (CGT, CFDT, FO, FAFPT, UNSA et SNPM-CFTC) ont décidé d’inscrire leurs actions dans la durée et, ceci pour plusieurs mois. Dans...
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Déclaration Alain Olive - projet loi sur les retraites
Après les déclarations du Président de la République : quelques infléchissements nettement insuffisants. Le succès de la mobilisation du 7 septembre, qui a réuni plus de 2,5 millions de personnes dans la France entière, a déjà fait sentir ses premiers...
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La loi sur la rénovation du dialogue social est publiée : ce qu'on peut en retenir
La loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, dont le projet a été déposé le 1er avril 2009 pour suivre ensuite la procédure accélérée au Parlement, a été publiée au Journal officiel du 6 juillet 2010. Elle a principalement pour...
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REFORME DES CARRIERES DES TRAVAILLEURS SOCIAUX : LES ORGANISATIONS SYNDICALES CLAQUENT LA PORTE !
COMMUNIQUE DE PRESSE INTERSYNDICAL: CGT – CFDT – FO – UNSA – CFTC – FA-FPT Le groupe de travail sur la réforme de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale, mis en place par la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCL) et composé...
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Commission Balladur: Sarkozy tire le frein à main
Bal de dupes à l'Elysée, jeudi matin. Edouard Balladur y venait présenter ses propositions pour la réforme des collectivités locales. Une vingtaine de propositions largement commentées dans la France entière depuis qu'elles ont été rendues publiques le...
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Harcèlement au travail : patronat et syndicats ont trouvé un accord
La huitième séance de discussion a été la bonne. Les partenaires sociaux ont achevé vendredi leur négociation sur un projet d'accord sur le harcèlement et la violence au travail. Les négociations, engagées le 29 octobre, étaient bloquées depuis le début...
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Bas salaires : une petite indemnité sur la paie du mois de décembre
Les bas salaires de la fonction publique vont croître en décembre du fait de l'augmentation de 2,1% du Smic, applicable ce 1er décembre. Cette augmentation, décidée par un arrêté publié ce 30 novembre au Journal officiel, porte le salaire minimum de croissance...
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L'UNSA signe la pétition contre les exonérations de charges...
L’UNSA signe la pétition pour revenir sur les exonérations de charges sur les heures supplémentaires. UNSA-Infos - Numéro 462 - 17 mars 2009 Samedi 14 mars, une pétition lancée par Alternative Économique en partenariat avec Marianne a été lancée pour...