Top articles
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Aide à la protection sociale des agents : la circulaire est parue.
Une récente circulaire commente les modalités initiées par un décret de novembre dernier concernant la participation des employeurs territoriaux aux contrats de protection sociale complémentaire de leurs agents. Qu'il s'agisse du champ des bénéficiaires...
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Le projet de loi réduisant la précarité chez les fonctionnaires adpoté par le Sénat.
Le Sénat a adopté jeudi à la quasi-unanimité, seuls les communistes s'abstenant, un projet de loi destiné à réduire la précarité dans la Fonction publique, qui devrait déboucher sur 40 à 50.000 titularisations et la transformation des CDD de 100.000 agents...
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Filière culturelle : les cadres d'emplois de catégorie B vont être fusionnés
Le gouvernement va procéder à la fusion de certains cadres d'emplois de catégorie B de la filière culturelle, comme il l'a déjà fait pour la filière technique (lire notre article du 22 novembre 2010 : "Cinq décrets pour les techniciens territoriaux")....
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Les syndicats de la fonction publique demandent des négociations sur les salaires.
Les syndicats de la fonction publique ont demandé mercredi 21 décembre 2011 l'ouverture de négociations sur les salaires avec la refonte des grilles indiciaires et l'augmentation de la valeur du point d'indice des fonctionnaires. Les syndicats CFDT, CFTC,...
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Le Conseil commun de la fonction publique officiellement installé.
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a été officiellement institué ce 31 janvier en fin de journée, le jour même de la parution au JO du décret portant création de cette nouvelle instance intéressant les quelque 5,3 millions de fonctionnaires...
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Modification des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail dans la F.P.
Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel...
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Précarité : Contribution UNSA territoriaux
Pour l’UNSA territoriaux il apparaît que la titularisation des agents contractuels n’est pas la réponse « nécessaire et suffisante » en soit car les critères de précarité sont très complexe. En 2009, un emploi sur quatre de la FPT est un emploi de non...
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Examen professionnel de rédacteur : une victoire à la Pyrrhus
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) proroge le dispositif exceptionnel concernant les lauréats de l’examen professionnel de rédacteur. Aucune garantie n’est cependant apportée sur leur nomination effective. Les quelque 6.000 lauréats...
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Protection sociale complémentaire : une circulaire précise la participation de l'employeur.
Une circulaire doit prochainement paraître pour expliciter le cadre dans lequel les employeurs publics territoriaux pourront, à compter du 1er septembre prochain, aider financièrement leurs agents qui adhèrent à une mutuelle ou à un contrat de prévoyance,...
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Non-titulaires: un troisième document pour poursuivre les négociations
Le gouvernement a transmis le 9 février aux syndicats une nouvelle version du projet d'accord sur les non-titulaires, la troisième en moins d'un mois et demi. Ce document contient plusieurs nouveautés, notamment en matière de garanties d'emploi et de...
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Communiqué des organisations syndicales UNSA, CFDT, CGT, FSU, Solidaires du 18 novembre 2011
Les organisations syndicales UNSA, CFDT, CGT, FSU, Solidaires, dénoncent fermement les plans d’austérité et de rigueur décidés et imposés par le gouvernement. L’austérité en France et en Europe n’est pas la solution à la crise. Au contraire, elle risque...
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Réforme des retraites: très forte mobilisation à Lorient
La mobilisation contre la réforme des retraites reste très forte dans le Morbihan, comme en Bretagne en général. 5 000 manifestants à pontivy, 11 000 à Vannes. A Lorient ce sont plus de 20 000 personnes qui ont manifesté dans le calme dans les rues de...
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Déclaration d’Alain Olive, Secrétaire général de l’UNSA - Ne pas toucher à la durée légale du travail !
Une fois de plus -et la sortie du député socialiste Manuel Valls sur les 35 heures le démontre- les questions sociales ne souffrent pas l’incompétence et sont celles qui se prêtent le moins aux effets de manches médiatiques. Quel peut être aujourd’hui...
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Reçus-collés à l’examen de rédacteurs : le projet de décret valide un quota de 5 %
Le nouveau cadre d’emplois de rédacteur discuté lors du CSFPT du 21 décembre proroge de trois ans la possibilité de nommer les lauréats de l’examen de rédacteur. Mais les inscriptions sur liste d’aptitude ne pourront se faire qu’à hauteur de 5 % de l’effectif...
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Les ressources du CNFPT sur la sellette
Au cours de l’audition de François Deluga, mercredi 23 mars 2011, devant la commission des finances du Sénat, les interrogations des sénateurs ont principalement porté sur les ressources du CNFPT. « Cet excédent accumulé n’est pas conforme à l’idée que...
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Front syndical contre le jour de carence.
La mesure, applicable depuis le 1er janvier 2012, est jugée « injuste et inefficace » par les organisations syndicales. Une circulaire d’application pourrait être publiée dans les prochains jours au Journal officiel. Depuis la publication, fin décembre,...
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Catégorie B : les nouvelles modalités de l'avancement irritent les syndicats
La circulaire du 10 novembre élaborée par la direction générale des Collectivités locales (DGCL) explicite les nouvelles modalités d’avancement de grade des agents de la catégorie B. Les cadres d‘emplois de cette catégorie connaissent actuellement une...
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Traitement, point d’indice : le gouvernement se défend de vouloir toucher au salaire des fonctionnaires
L'Etat "ne baissera pas le salaire des fonctionnaires", a déclaré le 22 juin 2010 le ministre du Travail Eric Woerth. "Je suis favorable au maintien de l'engagement d'une hausse du point d'indice des fonctionnaires au 1er juillet" a déclaré le même jour...
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Déclaration commune des organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA
Le mouvement social est légitime et conforté Après plusieurs semaines de mobilisation et malgré les moyens déployés par le gouvernement pour tenter d'accréditer l'idée que « la page retraite » est tournée, ce sont 1,2 million de salariés qui ont manifesté...
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CNFPT : adapter l'offre de formation malgré un budget "amputé"
"Que 2012 soit l'année de la reconnaissance du travail quotidien des collectivités, de la protection des droits des agents publics et de la possibilité pour les élus de conduire leurs mandats conformément au choix de leurs concitoyens." C'est en ces termes...
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Fonction publique territoriale : sept mesures prioritaires selon le président du CNFPT
S’adressant à Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, et à Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT),...
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Georges Tron annonce un plan d’action en faveur des fonctionnaires handicapés en 2011
Un plan d'action sera lancé début 2011 afin d'inciter les fonctionnaires handicapés à ne plus avoir peur de se déclarer comme tel, a annoncé le 1er décembre 2010 le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, Georges Tron, lors d'un colloque. «...
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De plus en plus d’agents de catégorie C créent une entreprise.
77 % des demandes adressées pour la fonction publique territoriale (FPT) à la Commission de déontologie de la fonction publique sont des demandes de cumul d'activités pour création d'entreprise, et 71 % émanent d’agents de catégorie C, selon le rapport...
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Les décrets relatifs au cadre d’emplois des techniciens territoriaux sont publiés
Cinq décrets portant sur la mise en œuvre de la réforme de la catégorie B et plus particulièrement le nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux de la filière technique issu de la réforme réalisée par la loi relative à la rénovation du dialogue...
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Avis favorable du CSFPT sur plusieurs textes... sauf sur les animateurs territoriaux
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté lors de sa séance plénière de la matinée du 30 juin un projet de décret relatif à la rémunération des agents participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation...