Top articles
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Rien que du très normal...
Il parait que c’est dans les vieux chaudrons que l’on fait les meilleures soupes. Pour la réforme des retraites c’est pareil. On reprend les mêmes ingrédients, allongement de la durée des cotisations, augmentation du montant des cotisations….Sauf que...
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Pour le maintien d’une Fonction publique statutaire
Alors que le Gouvernement a affiché une volonté de déprécariser la Fonction publique en procédant notamment à des mesures de titularisation, Christian Jacob vient, par ses propos provocateurs dans Acteurs Publics, semer le trouble en prônant le développement...
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Réforme de la catégorie B : Les travailleurs sociaux en colère
L’examen par le CSFPT, des projets de décrets des cadres d’emplois de catégorie B de la filière médico-sociale, prévu le 16 mars, a été reporté alors que les manifestants protestaient à proximité de l'instance consultative. La préfecture n’avait pas donné...
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Le projet de décret sur les retraites : un premier acte positif
L’UNSA considère comme positives les dispositions que le gouvernement entend prendre sur les retraites. Pour elle, il était important que ceux qui avaient commencé à travailler à partir de 18 ans, souvent dans des conditions pénibles, puissent partir...
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Catégorie B et congé de solidarité au menu du CSFPT le 13 avril 2011
La séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 13 avril était l'une des dernières avant l'élection du successeur de Bernard Derosier à la présidence de l'instance. Tous les textes, notamment ceux relatifs à la réforme de la catégorie...
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Fonctionnaires : malgré l'inflation, Bercy veut à nouveau geler le point d'indice en 2012
Le rendez-vous salarial annuel se tient demain dans la fonction publique. Le gouvernement devrait annoncer la poursuite du gel du point d'indice en 2012 au nom de la rigueur budgétaire. Il assure que les mesures individuelles prévues garantissent la progression...
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Elections professionnelles : 51,2 % de participation à l’Etat
La participation des élections du jeudi du 20 octobre 2011 a augmenté dans plusieurs ministères, mais elle chute à l’Education nationale, qui a expérimenté le vote électronique. « Une étape importante dans la rénovation du dialogue social a été franchie...
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Précarité : le gouvernement remanie à nouveau son projet d’accord
Le gouvernement a transmis aux syndicats une version remaniée de son projet d'accord visant à réduire la précarité dans la fonction publique, avec de nouveaux assouplissements en faveur des 872.000 contractuels. Le texte abaisse à 55 ans l’âge à partir...
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Le projet de loi « précarité » s’étoffe de nouveaux quotas pour les femmes aux postes de direction
Examiné à l’Assemblée nationale les 7 et 8 février 2012, après son adoption au Sénat le 26 janvier, le texte, dont la version finale sera votée le 14 février après une procédure accélérée, doit encore être harmonisé en commission mixte paritaire. Accès...
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L'application de la réforme du supplément familial de traitement reportée.
Le gouvernement a repoussé l'entrée en vigueur de la réforme du supplément familial de traitement (SFT). Au mois d'août dernier, il annonçait une application du dispositif réformé à compter du 1er janvier 2012. Or le Premier ministre n'a toujours pas...
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Réforme des retraites : point d’information
Janvier 2012 - Les Décrets attendus, relatifs à la décision d’accélérer d’un an la réforme des retraites de 2010, ont été publiés fin décembre 2011 Il s’agit du Décret N° 2011-2034 du 29 décembre 2011 relatif à « l’âge d’ouverture du droit à pension de...
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La loi pour réduire la précarité applicable.
La loi visant à réduire la précarité dans la fonction publique est parue hier au Journal Officiel . Selon le gouvernement, cette loi, adoptée par le Parlement le 1er mars, doit déboucher sur 40 000 à 50 000 titularisations et sur la transformation des...
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Des mesures Retraites pour la Fonction publique ni justes, ni équitables !
L’UNSA Fonction publique a pris connaissance ce jour des arbitrages effectués, au sujet de la réforme des retraites. L’UNSA Fonction publique prend acte du maintien, dans la Fonction publique, du mode de calcul de la pension, fondé sur les six derniers...
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Comités Techniques et Commissions Administratives Paritaires des collectivités territoriales.
Le décret n° : 2011-2010 du 27 décembre 2011, publié au Journal officiel du 29 décembre, revoit les règles relatives à la composition et au fonctionnement comités techniques (CT) et aux commissions administratives paritaires (CAP) des collectivités territoriales...
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« La CNRACL est en bonne santé financière », souligne Jean-Pierre Lussou de l’Unsa-Territoriaux
Jean-Pierre Lussou, secrétaire national au retraites de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)-Territoriaux dénonce certaines "contre-vérités" concernant les retraites dans la FPT. Il détaille par ailleurs les propositions de sa fédération,...
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Santé et sécurité au travail : quelles garanties pour les agents ?
Stress, mal-être, troubles musculo-squelettiques... de nouvelles pathologies envahissent le monde du travail. Pour y faire face, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) chargés notamment de conduire des actions de prévention,...
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Retraite : le report à 62 ans de l'âge légal définitivement adopté
Le Sénat a adopté la mesure phare du projet de réforme des retraites. De nouvelles manifestations sont prévues le samedi 16 octobre. Raymond Soubie, le conseiller social de l'Elysée, estime que la réforme pourrait être adoptée fin octobre. Il se montre...
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Conseil commun de la fonction publique : une tentative de recentralisation de la fonction publique territoriale ?
Dans une interview accordée à Localtis , le président du CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) et maire de Sceaux, Philippe Laurent, explique les raisons de son inquiétude concernant la mise en place en 2012 du Conseil commun...
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Catégorie B, concours, police municipale... : la rentrée est chargée au CSFPT
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) tiendra sa séance de rentrée le 29 septembre. Plusieurs textes importants sont à l'ordre du jour, en particulier le projet de décret relatif à la dématérialisation du dossier administratif...
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Les transferts des personnels grèvent les budgets locaux
Les sénateurs s'alarment des conséquences du récent transfert des personnels de l'éducation et de l'équipement sur les finances locales déjà fragilisées. Selon eux, la compensation de l'Etat s'est faite « très en dessous des charges réelles » Les Cassandre...
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Fonctionnaires : le cumul d'activités publique et privée facilité.
« On élargit là où il y avait une limite identifiée », indique l'entourage du secrétaire d'Etat aux PME, Hervé Novelli, qui avait annoncé le principe de cette ouverture il y a quelques mois. Hervé Novelli, promoteur du régime de l'autoentrepreneur qui...
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Indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires territoriaux:
Il appartient à la collectivité d'en fixer par délibération le principe et les conditions d'attribution. Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, commente dans sa réponse à une question écrite de...
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Appel intersyndical: Réussir les rassemblements du 13 décembre.
L’UNSA, la CFDT, la CGT, la FSU, Solidaires ont décidé d’agir ensemble pour s’opposer aux plans d’austérité décidés et imposés par le gouvernement, et obtenir d’autres solutions. Ces plans sont injustes et dangereux pour l’activité et l’emploi, inefficaces...
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Une circulaire définit le règlement intérieur type des comités techniques dans les administrations de l'Etat.
Une circulaire du ministère de la Fonction publique, datée du 5 janvier 2012, définit le règlement intérieur type des comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat. Ce document a été établi après avis du Conseil supérieur...
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Rémunération des fonctionnaires : ce que disent les chiffres
À l'approche de la présidentielle, la Gazette des communes propose de vous plonger, par le biais de ce dossier et d’une application interactive, dans la réalité de la rémunération des fonctionnaires. Le sujet est complexe, et régulièrement exploité politiquement,...